Fin de contrat CESU : évitez les erreurs coûteuses et sécurisez votre situation d’employeur

Vous devez mettre fin au contrat de votre aide à domicile ?
Nous prenons le relais pour vous accompagner à chaque étape : documents, calculs, déclarations…

Une fin de contrat conforme, claire et sereine, sans vous laisser seul face aux démarches.

Quelles démarches suivre ?

Quelles indemnités verser ?

Quels documents remettre ?

Comment éviter un litige ?

Efficacité

Processus maîtrisé

Conformité

Obligations légales

Sécurité

Rupture sécurisée

Suivi

Conseiller dédié

Ce forfait est fait pour vous si

Vous appréhendez la fin de contrat et craignez de faire une erreur dans les démarches.

Vous voulez éviter un litige ou un redressement lié à une rupture mal gérée.

La remise des documents obligatoires au salarié, dans les délais et sans oubli, est assurée.

L’accompagnement est fiable et humain, pour ne pas perdre de temps à chercher les bonnes informations.

Avec notre Forfait Fin de Contrat Employé à Domicile, vous êtes accompagné(e) pas à pas, en toute conformité avec le droit du travail (URSSAF CESU, Code du travail, etc.).

Calcul et versement des indemnités et sommes dues

Pourquoi choisir notre Forfait Fin de Contrat Employé à Domicile

La solution complète pour une fin de contrat sécurisée

Confiez la fin du contrat de votre auxiliaire de vie à un expert et bénéficiez d’une gestion fiable, rapide et sans stress.

Évitez erreurs, litiges et perte de temps grâce à un accompagnement personnalisé et sécurisé.


Un tarif transparent pour un accompagnement complet


Forfait Fin de Contrat

Gagnez du temps, évitez les erreur en toute sérénité

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Formalités CESU et URSSAF – Évitez les tracas administratifs
Calcul des indemnités – Vérification des montants dus
Rédaction des Documents de Fin de Contrat – Documents complets et précis
Conseils juridiques personnalisés – Choix éclairé et adapté
Assistance en Cas de Contestation – Soutien précieux en cas de litige
Deux façons de vous accompagner
Dans le cadre d’une fin de contrat avec le CESU, certaines démarches doivent être réalisées directement depuis votre espace employeur.
Parce que chaque situation est différente, nous nous adaptons à votre besoin :
Prise en charge complète : nous réalisons les démarches pour vous, avec un accès sécurisé à votre compte CESU.
Accompagnement guidé : vous effectuez les démarches vous-même, avec notre assistance à chaque étape.
Le mode d’accompagnement est défini avec vous avant toute intervention.

⚠️ Important : Cet accompagnement concerne les employeurs disposant d’un compte URSSAF CESU actif avec des déclarations à jour ou en cours. Si votre situation nécessite une régularisation préalable (absence de déclaration, dossier incomplet, incohérence), un diagnostic sera réalisé avant toute prise en charge afin de vous orienter vers la solution adaptée.

Avant de procéder au paiement, merci de bien vouloir valider votre besoin en choisissant l’une des options suivantes

Remplir le formulaire de demande en ligne (ci-dessous)
Être rappelé pour un échange téléphonique avec un conseiller
Nous contacter directement

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

« La fin de contrat s’est passée sans stress, tout était prêt, expliqué, conforme. Merci. »

Christian, accompagné pour une rupture de contrat CESU

Formulaire de souscription fin de contrat employé à domicile

Remplissez notre formulaire en 2 minutes. Réponse rapide, sans engagement, avec un suivi personnalisé.

Veuillez entrer votre nom et prénom.
Ce champ est nécessaire.
Veuillez entrer votre code postal et/ou ville
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Exemple : 06 12 34 56 78
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Type de contrat
Sélectionnez le type de contrat.
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Motif de la rupture
Quel est le motif de la rupture ? (si vous le connaissez déjà)
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Si vous souhaitez être rappelé, quelles sont vos disponibilités ?

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Nos engagements pour une fin de contrat réussi

Réactivité

Votre dossier est traité sous 3 à 5 jours ouvrés. En cas d’urgence, une option express est disponible sous 48h.

Flexibilité

Prise en charge complète par nos soins, ou accompagnement guidé à votre rythme : vous choisissez.

Transparence

Tous les documents sont vérifiés avant leur remise au salarié ou leur transmission via le CESU.
Vous avez l’assurance d’un dossier complet, sans erreur, et prêt à remettre à votre salarié.

UN accompagnement rigoureux et conforme

01

Nous préparons tous les documents indispensables à la rupture du contrat de votre salarié à domicile. Lettre de rupture, solde de tout compte, certificat de travail, attestation employeur France Travail.

02

Le traitement complet est réalisé sous 3 à 5 jours ouvrés après réception de votre dossier.

03

Une option express sous 48h est disponible en cas d’urgence (en supplément).

Un doute ?
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Découvrez aussi nos autres forfaits et leurs tarifs, conçus pour s’adapter à chaque étape de l’emploi d’une aide à domicile.

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Forfait Administratif et Juridique

Pour gérer les démarches CESU, paie et obligations légales

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Pour un accompagnement complet pendant 12 mois

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Foire aux questions – Fin de contrat employé à domicile

Qu’est-ce que le forfait Fin de contrat employé à domicile ?

Ce forfait vous accompagne dans toutes les étapes de la rupture du contrat de votre auxiliaire de vie. Il garantit que toutes les démarches administratives, juridiques et humaines soient respectées, sans stress ni risque d’erreur.

Pourquoi choisir un accompagnement pour la fin de contrat ?

La fin de contrat peut être complexe : lettre de licenciement, attestation employeur France Travail, solde de tout compte… Un accompagnement expert vous évite les erreurs coûteuses et vous fait gagner du temps.

Quels sont les documents remis à l’issue du contrat ?

Vous devez remettre au salarié les documents obligatoires de fin de contrat : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation employeur France Travail.

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée ou litige ?

Nous vous conseillons sur la procédure à suivre en cas de démission, licenciement ou rupture conventionnelle, pour sécuriser votre situation d’employeur.

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