Conditions Générales de Vente MonAuxiliaire.fr
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles MonAuxiliaire.fr, entreprise individuelle exploitée par Valérie Chevalier, propose aux particuliers employeurs des prestations d’accompagnement dans le recrutement et la gestion de leur salarié à domicile.
Les prestations sont proposées dans le cadre de l’emploi direct d’un salarié par le particulier employeur.
Le client reste l’employeur de son salarié et assume les responsabilités qui lui incombent à ce titre.
MonAuxiliaire.fr intervient en qualité d’accompagnant et de conseil et ne se substitue pas au particulier employeur dans ses obligations d’employeur.
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations souscrites auprès de MonAuxiliaire.fr.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS
MonAuxiliaire.fr propose les prestations suivantes :
2.1 Forfait Recrutement : 599 € TTC
Le Forfait Recrutement comprend notamment :
- l’analyse du besoin du particulier employeur ;
- l’aide à la définition du profil recherché ;
- la rédaction et la diffusion de l’annonce ;
- la recherche et la sélection de candidats ;
- les échanges et entretiens avec les candidats ;
- la présentation de profils qualifiés ;
- la vérification des références lorsque cela est possible ;
- l’accompagnement à la rédaction du contrat de travail ;
- l’accompagnement jusqu’à l’embauche.
Les modalités détaillées de la prestation sont précisées dans le contrat de prestation et les documents remis au client.
2.2 Forfait Administratif & Juridique : 499 € TTC
Le Forfait Administratif & Juridique comprend notamment :
- l’accompagnement dans les démarches administratives liées à l’emploi d’un salarié à domicile ;
- l’accompagnement dans la mise en place et l’utilisation du CESU ;
- l’aide au suivi des déclarations et des éléments nécessaires à la paie ;
- l’accompagnement concernant les congés, absences et avenants ;
- l’accompagnement dans les démarches liées aux aides financières ;
- des informations et conseils relatifs au droit du travail applicable au particulier employeur ;
- un suivi pendant 12 mois.
Le Forfait Administratif & Juridique n’inclut pas l’accompagnement à la fin du contrat de travail, qui fait l’objet d’un forfait spécifique.
2.3 Forfait Fin de contrat : 499 € TTC
Le Forfait Fin de contrat comprend notamment :
- l’accompagnement dans la préparation de la rupture du contrat ;
- l’accompagnement concernant la lettre de rupture ;
- l’accompagnement concernant l’attestation employeur ;
- l’accompagnement concernant le solde de tout compte et les indemnités ;
- les conseils relatifs aux obligations applicables à la fin du contrat ;
- l’accompagnement en cas de difficulté ou de désaccord lié à la fin du contrat ;
- une option Express sous 48 heures, selon les conditions communiquées au client. L’option Express suppose le choix du démarrage immédiat.
Le client doit disposer d’un compte CESU actif et de déclarations à jour ou en cours de traitement.
La régularisation complète d’une situation de travail non déclarée n’est pas incluse dans ce forfait.
2.4 Forfait Premium : 999 € TTC
Le Forfait Premium comprend notamment :
- le Forfait Recrutement ;
- l’accompagnement concernant le contrat de travail ;
- l’accompagnement administratif et le suivi des déclarations ;
- l’accompagnement concernant la paie et les congés ;
- l’accompagnement à la mise en place des aides ;
- l’accompagnement à la fin du contrat ;
- le suivi pendant 12 mois ;
- la garantie de remplacement prévue dans les conditions de la prestation de recrutement.
Les modalités détaillées de la prestation sont précisées dans le contrat de prestation et les documents remis au client.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, article L. 233-3 du CIBS.
3.1 Forfait Recrutement : 599 € TTC
Le paiement est effectué selon les étapes suivantes :
- 0 € à la commande ;
- 299,50 € TTC à la présentation du premier profil qualifié ;
- 299,50 € TTC à la signature du contrat de travail avec le candidat recruté.
3.2 Forfait Administratif & Juridique : 499 € TTC
499 € TTC pour 12 mois, jusqu’à 2 salariés. Au delà, 250 € TTC par salarié supplémentaire (749 € TTC pour 3 salariés, 999 € TTC pour 4 salariés). Le forfait est payable en une fois, au moment où la prestation démarre, par carte bancaire ou par virement.
3.3 Forfait Fin de contrat : 499 € TTC
499 € TTC pour un salarié. Salarié supplémentaire (deux salariés au maximum) : 250 € TTC. Option Express sous 48 heures ouvrées : 99 € TTC.
Le forfait est payable au moment où la prestation démarre, par carte bancaire ou par virement.
Un paiement en deux fois peut être proposé sur demande du client, selon les modalités convenues par écrit avant le premier règlement.
3.4 Forfait Premium : 999 € TTC
Le paiement est effectué selon les étapes suivantes :
- 0 € à la commande ;
- 333 € TTC à la présentation du premier profil qualifié ;
- 333 € TTC à la signature du contrat de travail avec le salarié finalement retenu ;
- 333 € TTC à la fin de la période d’essai du salarié finalement retenu, lorsque la relation de travail se poursuit.
En cas de remplacement dans le cadre de la garantie de recrutement, le dernier règlement intervient à la fin de la période d’essai du nouveau salarié retenu.
Les règlements sont effectués par carte bancaire, au moyen d’un lien de paiement sécurisé, ou par virement bancaire.
Les modalités de paiement applicables sont communiquées au client avant chaque règlement.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation jusqu’à régularisation.
ARTICLE 4 : CONCLUSION ET DÉMARRAGE DE LA PRESTATION
Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande et accepte les présentes CGV ainsi que, lorsque cela est prévu, le contrat de prestation qui lui est soumis.
Le démarrage de la prestation dépend de l’option choisie par le client lors de la validation du contrat, dans les conditions de l’article 7 : démarrage immédiat sur demande expresse, ou démarrage après le délai de rétractation de 14 jours.
4.1 Forfait Recrutement
La prestation commence après la conclusion du contrat, selon l’option choisie par le client (article 7).
Aucun paiement n’est demandé à la commande.
4.2 Forfait Administratif & Juridique
La prestation commence après la conclusion du contrat et le règlement du forfait, selon l’option choisie par le client (article 7).
4.3 Forfait Fin de contrat
La prestation commence après la conclusion du contrat, selon l’option choisie par le client (article 7) et les modalités de paiement convenues avec le client.
L’option Express sous 48 heures suppose que le client ait choisi le démarrage immédiat.
4.4 Forfait Premium
La prestation commence après la conclusion du contrat, selon l’option choisie par le client (article 7).
Aucun paiement n’est demandé à la commande.
ARTICLE 5 : DURÉE DES FORFAITS
5.1 Forfait Administratif & Juridique
Le Forfait Administratif & Juridique est conclu pour une durée de 12 mois.
La période d’accompagnement de 12 mois prend effet à compter de la date de règlement du forfait.
Aucune date n’est à renseigner manuellement par le client.
À l’issue des 12 mois, le forfait prend fin automatiquement et ne fait pas l’objet d’une reconduction tacite.
MonAuxiliaire.fr peut proposer au client, avant l’échéance, une offre de Forfait Suivi à des conditions préférentielles.
5.2 Forfait Premium
Le Forfait Premium est conclu pour une durée maximale de 12 mois.
La période d’accompagnement de 12 mois commence à la date de signature du contrat de travail entre le client et le salarié retenu. La période de recrutement qui précède cette signature n’est pas décomptée.
Aucune reconduction tacite n’est prévue.
MonAuxiliaire.fr peut proposer au client, avant l’échéance, une offre de Forfait Suivi à des conditions préférentielles.
5.3 Forfait Recrutement
Le Forfait Recrutement est lié à la réalisation de la prestation de recrutement définie au contrat.
Il ne constitue pas un abonnement de 12 mois.
5.4 Forfait Fin de contrat
Le Forfait Fin de contrat est lié à la réalisation de la prestation d’accompagnement à la fin du contrat de travail.
Il ne constitue pas un abonnement de 12 mois.
ARTICLE 6 : GARANTIE RECRUTEMENT
Dans le cadre du Forfait Recrutement et du Forfait Premium, MonAuxiliaire.fr peut proposer une garantie de remplacement dans les conditions prévues dans les documents contractuels remis au client.
Cette garantie est applicable uniquement lorsque les conditions prévues au contrat de prestation sont respectées.
Elle ne constitue pas une garantie de résultat quant à la durée de maintien du salarié dans son emploi.
La garantie ne peut notamment pas être invoquée lorsque la rupture du contrat résulte d’une décision ou d’un comportement imputable au particulier employeur ou au salarié, selon les conditions prévues au contrat de prestation.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Le client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai.
Lors de la validation du contrat, le client choisit entre deux options : l’option A, démarrage immédiat, sur sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation ; l’option B, démarrage après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, auquel cas aucune somme n’est due en cas de rétractation dans ce délai.
Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations exécutées jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
Lorsque les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation sont réunies, notamment lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type figurent dans le contrat de prestation remis au client lorsque ces dispositions sont applicables.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l’exécution de la prestation ;
- transmettre les documents nécessaires lorsque ceux-ci ne sont pas déjà disponibles dans son dossier ;
- informer MonAuxiliaire.fr de toute modification de sa situation susceptible d’avoir une incidence sur la prestation ;
- répondre dans un délai raisonnable aux demandes nécessaires à l’avancement du dossier ;
- respecter les échéances de paiement convenues.
MonAuxiliaire.fr utilise les informations et documents déjà présents dans le dossier du client et ne demande pas à nouveau une information déjà communiquée, sauf lorsque sa mise à jour ou sa confirmation est nécessaire.
Le client reste responsable des décisions prises en sa qualité de particulier employeur et des informations qu’il communique.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE MONAUXILIAIRE.FR
MonAuxiliaire.fr s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations prévues au forfait souscrit.
Les prestations sont réalisées sur la base des informations et documents communiqués par le client.
MonAuxiliaire.fr accompagne le particulier employeur dans ses démarches et lui fournit les informations, documents, conseils et outils prévus dans le forfait.
Le client reste seul employeur de son salarié à domicile et demeure responsable des décisions prises en sa qualité d’employeur.
MonAuxiliaire.fr ne se substitue pas au client dans l’exercice de ses responsabilités d’employeur.
Les prestations de MonAuxiliaire.fr constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
ARTICLE 10 : CANDIDATS PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT
Dans le cadre du Forfait Recrutement ou du Forfait Premium, les profils de candidats présentés par MonAuxiliaire.fr sont communiqués dans le cadre de la prestation de recrutement souscrite par le client.
Le client s’engage à informer MonAuxiliaire.fr de toute embauche d’un candidat présenté dans le cadre de cette prestation.
Si le client embauche directement un candidat présenté par MonAuxiliaire.fr en dehors du processus prévu dans la prestation, les sommes restant dues au titre du Forfait Recrutement deviennent exigibles, sous réserve des sommes déjà réglées.
Cette disposition s’applique pendant la durée de la prestation et pendant une période de 12 mois suivant la présentation du candidat.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
MonAuxiliaire.fr collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des contrats et des prestations.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les nom, prénom, coordonnées, informations relatives à la situation d’employeur, informations nécessaires à l’accompagnement et documents transmis dans le cadre du dossier.
Les données sont utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes du client ;
- établir et gérer les contrats ;
- réaliser les prestations souscrites ;
- assurer le suivi administratif des dossiers ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de MonAuxiliaire.fr lorsque cela est justifié.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits sur ses données, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition.
Toute demande peut être adressée à : contact@monauxiliaire.fr
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site monauxiliaire.fr.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
Toute réclamation doit être adressée en priorité à MonAuxiliaire.fr afin de permettre une résolution amiable du différend.
Le client peut adresser sa réclamation par courrier électronique à contact@monauxiliaire.fr ou par courrier à MonAuxiliaire.fr, 54 rue Philippe Vincent, 17000 La Rochelle.
En cas d’échec de la réclamation préalable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MonAuxiliaire.fr. Le médiateur peut être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Modalités de saisine : en ligne sur le site www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »), par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par mail à declarer-un-litige@cm2c.net, en joignant la preuve de la réclamation écrite adressée à MonAuxiliaire.fr.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles au client avant la validation de sa commande et peuvent être conservées sur un support durable.
Lorsque la prestation fait l’objet d’un contrat de prestation distinct, celui-ci complète les présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière du contrat de prestation, les dispositions particulières du contrat de prestation prévalent pour les éléments propres à la prestation souscrite.
INFORMATIONS LÉGALES
MonAuxiliaire.fr
Entreprise individuelle, Valérie Chevalier
54 rue Philippe Vincent
17000 La Rochelle
SIRET : 421 305 442 00038
Téléphone : 09 85 21 28 16
E-mail : contact@monauxiliaire.fr
TVA non applicable, article L. 233-3 du CIBS.
Hébergement : o2switch
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête du document.
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Forfait Recrutement
Est-ce que je dois payer dès la commande de mon Forfait Recrutement ?
Non. Aucun paiement n’est demandé à la commande.
Le premier versement de 299,50 € TTC est dû à la présentation du premier profil qualifié. Les 299,50 € TTC restants sont dus uniquement si vous signez un contrat de travail avec le candidat recruté.
Puis-je refuser un profil proposé dans le cadre du Forfait Recrutement ?
Oui. Vous restez libre de choisir le candidat qui vous convient.
Le premier versement de 299,50 € TTC est dû à la présentation du premier profil qualifié, même si vous décidez de ne pas recruter ce candidat. En revanche, si aucun candidat n’est recruté, le solde de 299,50 € TTC n’est pas dû.
Que se passe-t-il si je recrute directement un profil présenté par MonAuxiliaire.fr ?
Si vous embauchez directement un candidat présenté par MonAuxiliaire.fr en dehors du processus prévu dans la prestation, les sommes restant dues au titre du Forfait Recrutement deviennent exigibles, sous réserve des sommes déjà réglées.
Cette règle s’applique pendant la durée de la prestation et pendant les 12 mois suivant la présentation du candidat, conformément à l’article 10 des CGV.
Forfait Administratif & Juridique
Quand commence mon Forfait Administratif & Juridique ?
La prestation commence après la conclusion du contrat et le règlement des 499 € TTC, selon les modalités convenues avec MonAuxiliaire.fr.
Le forfait couvre une période d’accompagnement de 12 mois à compter de la date de règlement. Il prend fin automatiquement à son échéance, sans reconduction tacite.
Forfait Fin de contrat
Quand commence mon Forfait Fin de contrat ?
La prestation commence après la conclusion du contrat, selon les modalités de paiement convenues avec MonAuxiliaire.fr.
Le forfait est proposé au tarif de 499 € TTC. Un paiement en deux fois peut être proposé sur demande, selon les modalités convenues avant le règlement.
Forfait Premium
Quand dois-je payer mon Forfait Premium ?
Le règlement de 999 € TTC est réparti en trois versements :
- 333 € TTC à la présentation du premier profil qualifié ;
- 333 € TTC à la signature du contrat de travail avec le salarié retenu ;
- 333 € TTC à la fin de la période d’essai du salarié retenu, si la relation de travail se poursuit.
En cas de remplacement dans le cadre de la garantie de recrutement, le dernier versement intervient à la fin de la période d’essai du nouveau salarié retenu.
